La charte des amap 2014

En mars 2014, suite à une réflexion par­ti­ci­pa­tive inter régio­nale une nou­velle charte des amap est créée:

Les AMAP , ou Asso­cia­tion pour le Main­tien d’une Agri­cul­ture Pay­sanne, sont nées, en 2001 en France, d’une prise de conscience citoyenne face à la situa­tion de crise impor­tante dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation.

Insé­cu­ri­té et gas­pillage ali­men­taires, impé­ra­tifs éco­lo­giques, déper­di­tion des agri­cul­tures pay­sannes au pro­fit d’agricultures pro­duc­ti­vistes, forte pres­sion fon­cière sur les terres agri­coles, hégé­mo­nie de la grande dis­tri­bu­tion et inéga­li­té ali­men­taire ici et ailleurs : autant d’enjeux qui ont mobi­li­sé des citoyen-ne-s pour construire et expé­ri­men­ter un autre modèle agri­cole, éco­no­mique et ali­men­taire, ins­pi­ré de la charte de l’Agriculture Pay­sanne et des mou­ve­ments de l’agriculture bio­lo­gique.

Réso­lu­ment basées sur une concep­tion de par­tage, les AMAP visent à une trans­for­ma­tion sociale et éco­lo­gique de l’agriculture et de notre rap­port à l’alimentation en géné­rant de nou­velles soli­da­ri­tés. Elles sont des alter­na­tives concrètes qui émergent de la socié­té civile.

Elles ont pour objec­tifs :

de main­te­nir et de déve­lop­per une agri­cul­ture locale, éco­no­mi­que­ment viable, socia­le­ment équi­table et éco­lo­gi­que­ment sou­te­nable, à faible impact envi­ron­ne­men­tal, créa­trice d’activité éco­no­mique et d’emploi, de lien social et de dyna­mique ter­ri­to­riale, de pro­mou­voir un rap­port res­pon­sable et citoyen à l’alimentation, de faire vivre une éco­no­mie sociale et soli­daire, équi­table et de proxi­mi­té, de contri­buer à une sou­ve­rai­ne­té ali­men­taire favo­ri­sant celle des pay­san-ne-s du monde dans un esprit de soli­da­ri­té.

Concer­nant les ter­mi­no­lo­gies

est appe­lé « AMAP » le col­lec­tif for­mé de l’ensemble des ama­pien-ne-s et pay­san-ne-s enga­gé-e-s dans un par­te­na­riat soli­daire, local, contrac­tua­li­sé, sans inter­mé­diaire com­mer­cial, avec un esprit de péren­ni­té.

est appe­lé « ama­pien-ne », une per­sonne phy­sique béné­vole signa­taire d’un ou plu­sieurs contrats d’AMAP en cours de vali­di­té avec un ou des pay­san-ne-s. Le groupe d’amapien-ne-s, dans une démarche non lucra­tive, se consti­tue en asso­cia­tion (décla­rée ou pas).

est appe­lé « pay­san-ne en AMAP », un-e pay­san-ne signa­taire de plu­sieurs contrats d’AMAP en cours de vali­di­té avec des ama­pien-ne-s.

Au sein d’une AMAP, ama­pien-ne-s et pay­san-ne-s construisent ensemble un autre rap­port à l’agriculture et à l’alimentation; en ce sens ils sont copro­duc­teurs. Ils s’engagent mutuel­le­ment à res­pec­ter les prin­cipes de la charte des AMAP. La pré­sente charte est le docu­ment fon­da­teur et fédé­ra­teur de toutes les AMAP en France. Elle rem­place la pre­mière charte éla­bo­rée en mai 2003. Elle n’a pas pour objet de ser­vir de règle­ment inté­rieur aux AMAP. Il incombe à cha­cune d’entre elles de défi­nir de façon auto­nome son mode de fonc­tion­ne­ment, dans le res­pect des prin­cipes de cette charte.

« AMAP » est un terme dépo­sé à l’INPI.

mars 2014

PRINCIPE 1 UNE DÉMARCHE D’AGRICULTURE PAYSANNE

Une AMAP ins­crit sa démarche de copro­duc­tion dans le res­pect des prin­cipes de l’agriculture pay­sanne locale.

En par­ti­cu­lier, elle :

sou­tient le main­tien, la péren­ni­sa­tion et l’installation,

favo­rise l’autonomie dans le fonc­tion­ne­ment des fermes,

s’inscrit dans une dyna­mique de ter­ri­toire et de soli­da­ri­té,

accom­pagne la via­bi­li­té éco­no­mique des fermes par­te­naires,

est atten­tive aux condi­tions sociales de l’activité agri­cole.

PRINCIPE 2 UNE PRATIQUE AGRO-ÉCOLOGIQUE

Une AMAP sou­tient une agri­cul­ture res­pec­tueuse des hommes, de l’environnement et de l’animal, en réfé­rence aux fon­da­men­taux de l’agriculture bio­lo­gique. En par­ti­cu­lier, elle s’engage dans une acti­vi­té agri­cole :

durable, diver­si­fiée et adap­tée au ter­ri­toire, en rup­ture avec l’agro-chimie (sans engrais ni pes­ti­cides chi­miques de syn­thèse,…) et toute entre­prise d’appropriation mer­can­tile du vivant (sans OGM, …),

favo­ri­sant la bio­di­ver­si­té végé­tale et ani­male, contri­buant au main­tien et au déve­lop­pe­ment des semences pay­sannes.

PRINCIPE 3 UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ ET ACCESSIBLE

Une AMAP copro­duit une ali­men­ta­tion de bonne qua­li­té gus­ta­tive, sani­taire et envi­ron­ne­men­tale.

Elle cherche à rendre cohé­rent son sou­tien à l’agriculture avec la dyna­mique d’un ter­ri­toire et

les besoins d’une popu­la­tion. C’est pour­quoi chaque AMAP cherche à élar­gir l’accessibilité d’une telle ali­men­ta­tion à toutes et à tous.

PRINCIPE 4 UNE PARTICIPATION ACTIVE DANS UNE DÉMARCHE D’ÉDUCATION POPULAIRE

Une AMAP vise à créer les condi­tions de la par­ti­ci­pa­tion et de l’appropriation citoyenne des enjeux agri­coles et ali­men­taires, notam­ment par le débat, les appren­tis­sages et le par­tage des savoirs. Elle :

s’organise sur la base d’une impli­ca­tion de l’ensemble de ses membres,

veille à sa péren­ni­sa­tion et à la cir­cu­la­tion de l’information,

cherche à créer une rela­tion de qua­li­té entre pay­san-ne-s et ama­pien-ne-s dans un

cadre convi­vial favo­ri­sant le dia­logue, le lien social, la confiance et la cores­pon­sa­bi­li­té.

PRINCIPE 5 UNE RELATION SOLIDAIRE CONTRACTUALISÉE SANS INTERMÉDIAIRE

Ama­pien-ne-s et pay­san-ne-s en AMAP s’engagent mutuel­le­ment sans inter­mé­diaire à par­ta­ger la pro­duc­tion pour une période don­née, par le biais de contrats soli­daires (la durée de la période de contrat est liée aux cycles de l’activité de la ferme et dépend de chaque famille d’aliments contrac­tua­li­sée). Ce par­te­na­riat favo­rise la trans­pa­rence entre ama­pien-ne-s et pay­san-ne-s.

Pour chaque famille d’aliments, le contrat :

sti­pule les enga­ge­ments réci­proques des deux par­ties tels que défi­nis dans la charte, éta­blit un prix juste et rému­né­ra­teur pre­nant en compte la via­bi­li­té éco­no­mique de la ferme et les condi­tions sociales de celles et ceux qui y tra­vaillent.

AMAPIEN-NE-S ET PAYSAN-NE-S EN AMAP RESPECTENT ET FONT VIVRE 5 PRINCIPES FONDAMENTAUX

UN ENGAGEMENT ÉCONOMIQUE

Pour les pay­san-ne-s en AMAP :

livrer à pério­di­ci­té pré­éta­blie des ali­ments de sai­son, frais ou trans­for­més, diver­si­fiés et issus de leur ferme. Les pro­duits trans­for­més feront l’objet de men­tions spé­ci­fiques (pro­ces­sus de fabri­ca­tion trans­pa­rent et tra­cé, …) incluses dans le contrat,

mettre en œuvre les moyens néces­saires visant à assu­rer la livrai­son régu­lière des parts de pro­duc­tion défi­nies par contrat,

déter­mi­ner en toute trans­pa­rence avec les ama­pien-ne-s un prix for­fai­taire stable, garan­ti et équi­table sur la durée du contrat. Une soli­da­ri­té entre pay­san-ne-s peut per­mettre l’échange occa­sion­nel d’aliments de même nature en toute trans­pa­rence et avec l’accord expli­cite des ama­pien-ne-s,

Pour les ama­pien-ne-s :

contrac­tua­li­ser et pré­payer la pro­duc­tion sur la période du contrat à un prix équi­table, en s’interdisant l’échange mar­chand sur les lieux de livrai­son,

prendre en compte équi­ta­ble­ment avec les pay­san-ne-s les fluc­tua­tions et aléas inhé­rents à leur acti­vi­té.

UN ENGAGEMENT ÉTHIQUE

• Pour les pay­san-ne-s en AMAP :

mener leur acti­vi­té et la faire évo­luer dans le res­pect des prin­cipes de la charte des AMAP, en coopé­ra­tion avec les ama­pien-ne-s,

être trans­pa­rent-e-s sur les pra­tiques de culture, d’élevage et de trans­for­ma­tion.

• Pour les ama­pien-ne-s :

assu­rer la péren­ni­sa­tion de l’AMAP,

faire évo­luer leurs pra­tiques dans le res­pect des prin­cipes de la charte.

UN ENGAGEMENT SOCIAL

• Pour les pay­san-ne-s en AMAP :

être pré­sent-e-s sur le lieu de livrai­son (ou occa­sion­nel­le­ment repré­sen­té-e-s),

créer et entre­te­nir des liens avec les ama­pien-ne-s,

sen­si­bi­li­ser les ama­pien-ne-s à leur métier et à la vie de la ferme,

par­ti­ci­per à l’organisation de visites de ferme et d’ateliers péda­go­giques,

s’impliquer dans la vie du mou­ve­ment des AMAP et de ses par­te­naires.

• Pour les ama­pien-ne-s :

s’impliquer dans la vie de l’AMAP (livrai­son, com­mu­ni­ca­tion, ani­ma­tion, rela­tion pay­san-ne-s, conti­nui­té des par­te­na­riats, réseau,…),

res­pec­ter les modes de fonc­tion­ne­ment de l’AMAP,

par­ti­ci­per aux visites de ferme et à leur orga­ni­sa­tion,

par­ti­ci­per à des acti­vi­tés péda­go­giques et de sou­tien aux pay­san-ne-s,

être par­tie pre­nante de la vie du mou­ve­ment des AMAP et de ses par­te­naires.

TROIS ENGAGEMENTS TRADUISENT CES PRINCIPES CHARTE DES AMAP

UNE AMÉLIORATION CONTINUE DES PRATIQUES

Pour faire vivre les prin­cipes et enga­ge­ments de la charte des AMAP, celle-ci doit être accom­pa­gnée d’actions visant à ana­ly­ser et faire pro­gres­ser col­lec­ti­ve­ment les pra­tiques.

En ce sens, l’évaluation par­ti­ci­pa­tive per­met une démarche d’évolution par­ta­gée entre ama­pien-ne-s et pay­san-ne-s en AMAP. Pour la réa­li­ser, les AMAP défi­nissent les moyens à mettre en œuvre avec l’appui des réseaux et asso­cia­tions par­te­naires.

UNE DYNAMIQUE DE TERRITOIRE ET DE RÉSEAU

Par ailleurs, parce que l’AMAP est plus qu’un « panier», elle s’inscrit dans une dyna­mique de ter­ri­toire et contri­bue à créer une éco­no­mie de proxi­mi­té, soli­daire et équi­table. Elle s’implique dans la vie du mou­ve­ment des AMAP pour la péren­ni­sa­tion, l’essaimage et la visi­bi­li­té des AMAP

; elle par­ti­cipe ain­si à la créa­tion de nou­velles fermes fonc­tion­nant en AMAP.

Le mou­ve­ment des AMAP invite à la dis­sé­mi­na­tion posi­tive de « l’esprit AMAP » dans tous les sec­teurs de l’économie sociale et soli­daire ; il encou­rage la créa­tion d’autres par­te­na­riats locaux (arti­sa­nat, finance, culture, etc.). La démarche d’expérimentation et de créa­ti­vi­té reste au cœur de la charte pour ins­crire les AMAP dans un mou­ve­ment citoyen, vivant et trans­for­ma­teur

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