« La Tomate Farceuse »

AMAP d’Aulnay-sous-Bois

31 rue Edmond Pon­cet

93600 Aulnay-sous-Bois

Contact@amapaulnay.fr

Statuts de l’association

« La Tomate Farceuse »

PRESENTATION

Il est con­sti­tué entre les mem­bres fon­da­teurs sig­nataires des présents statuts et les per­son­nes qui auront adhéré par la suite, une Asso­ci­a­tion con­forme aux dis­po­si­tions de la loi du 1^er juil­let 1901 qui sera régie par les­dits statuts.

L’association respecte notam­ment les principes de fonc­tion­nement d’une AMAP (Asso­ci­a­tion pour le Main­tien d’une Agri­cul­ture Paysanne) tels qu’ils sont édic­tés dans la Charte des AMAP, doc­u­ment de référence établi par Alliance Provence (Marc Alphan­dery) et déposé avec le sigle du con­cept des AMAP au jour­nal offi­ciel du 4/08/2003 n ° 03032390886

Arti­cle 1 – Dénom­i­na­tion

L’association prend la dénom­i­na­tion « La Tomate Farceuse » Asso­ci­a­tion pour le Main­tien de l’Agriculture Paysanne (AMAP)

Arti­cle 2 – Objet

L’association a pour objet de : Pro­mou­voir et faire vivre une agri­cul­ture biologique durable de prox­im­ité, sociale­ment équitable, écologique­ment saine. Elle regroupe ainsi des con­som­ma­teurs autour de pro­duc­teurs en organ­isant la vente directe par abon­nement des pro­duits de ces pro­duc­teurs paysans. Elle favorise des ini­tia­tives locales de pro­mo­tion du com­merce équitable (vente ponctuelle, débats, ren­con­tres etc.). L’association se réserve le droit de met­tre en oeu­vre toutes les actions sus­cep­ti­bles de ren­forcer et appuyer le pro­jet qui est le sien.

Arti­cle 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis 31 rue Edmond Pon­cet. L’adresse de l’association peut être mod­i­fiée sur sim­ple déci­sion du CA.

Arti­cle 4 – Durée

La durée de l’association est illim­itée.

Arti­cle 5 – Com­po­si­tion

L’association se com­pose des mem­bres du bureau et d’adhérents à jour de leur coti­sa­tion annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée générale. L’adhésion peut être indi­vidu­elle ou de cou­ple. Un cou­ple adhérent dis­pose d’un seul droit de vote.

Arti­cle 6 – Adhé­sion

Pour faire par­tie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, respecter les principes et les engage­ments défi­nis par le règle­ment intérieur, et s’acquitter de la coti­sa­tion dont le mon­tant est fixé par l’Assemblée générale.

Le Con­seil d’Administration pourra refuser des adhé­sions, avec avis motivé aux intéressés

Arti­cle 7 – Radi­a­tions

La radi­a­tion sera pronon­cée par Le Bureau pour faute grave définie au sein du Règle­ment Intérieur après avoir entendu les expli­ca­tions fournies le mem­bre con­cerné.

Arti­cle 8 – Ressources

Les ressources de l’association com­pren­nent les coti­sa­tions des adhérents, ainsi que toute formes de ressources con­formes aux lois et règle­ments

Arti­cle 9 — Assem­blée générale ordi­naire

L’assemblée générale ordi­naire se réu­nit au moins une fois par an sur con­vo­ca­tion du Prési­dent ou de la Prési­dente, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle se com­pose de tous les mem­bres de l’association à jour de leur coti­sa­tion. Elle entend les rap­ports du con­seil d’administration sur la sit­u­a­tion finan­cière et morale de l’association. Elle approuve le rap­port moral, les ori­en­ta­tions et les comptes de l’exercice clos et vote les mon­tants de la coti­sa­tion pour l’exercice suiv­ant. Elle délibère sur les ques­tions mises à l’ordre du jour (joint à la con­vo­ca­tion) et pour­voit, s’il y a lieu, au renou­velle­ment des mem­bres du con­seil d’administration. L’assemblée générale ordi­naire se prononce à la majorité des mem­bres présents.

Arti­cle 10 – Assem­blée Générale Extra­or­di­naire

Des assem­blées générales extra­or­di­naires peu­vent être con­vo­quées par le prési­dent à son ini­tia­tive ou à celle de plus de la moitié des mem­bres du con­seil d’administration ou à la demande d’un tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les mem­bres ayant demandé cette réu­nion. L’assemblée générale extra­or­di­naire se prononce à la majorité des mem­bres présents. En cas de soucis avec le pro­duc­teur de l’AMAP, l’assemblée générale extra­or­di­naire peut se pronon­cer sur la con­ti­nu­ité ou non du tra­vail avec ce pro­duc­teur.

Arti­cle 11 – Con­seil d’Administration

L’association est admin­istrée par un con­seil d’administration com­posé de 3 à 15 mem­bres élus en assem­blée générale. Les man­dats sont de un an renou­ve­lables. Seuls les adhérents à jour de leur coti­sa­tion peu­vent faire par­tie du con­seil d’administration. Les mem­bres du Con­seil d’administration s’engagent à une présence et une par­tic­i­pa­tion active sous peine de ren­voi du Con­seil d’administration. Le con­seil d’administration élit parmi ses mem­bres prési­dent (e), trésorier(e) et secré­taire. Il peut égale­ment désigner un (e) ou des vice-président(es), ainsi qu’un ou plusieurs tré­sorier (es) adjoint(es) et secrétaire(s) adjoint(es). En cas de vacance de poste, le con­seil d’administration pour­voit pro­vi­soire­ment au rem­place­ment de ses mem­bres. Il est procédé à leur rem­place­ment défini­tif à la plus prochaine assem­blée générale. Les pou­voirs des mem­bres ainsi élus pren­nent fin à l’époque où devrait nor­male­ment expirer le man­dat des mem­bres rem­placés. Le con­seil d’administration se réu­nit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est con­vo­qué par le Prési­dent ou au moins un tiers de ses mem­bres. Autant que faire se peut, le con­seil d’administration cherche à établir ses déci­sions et ori­en­ta­tions par le con­sen­sus de ses mem­bres. Quand la recherche de con­sen­sus échoue, les déci­sions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du prési­dent est prépondérante. Le con­seil d’administration a pour rôle d’appliquer et de met­tre en œuvre les déci­sions prises en assem­blée générale. Il présente à l’assemblée générale les comptes et les rap­ports d’activité de l’association. Le con­seil d’administration établit le règle­ment intérieur.

Arti­cle 12 – Règle­ment intérieur

Un règle­ment intérieur peut être établi par le con­seil d’administration, qui le fait alors approu­ver par l’assemblée générale. Ce règle­ment est des­tiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notam­ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Arti­cle 13 – Mod­i­fi­ca­tion des Statuts

Les présents statuts ne peu­vent être mod­i­fiés que lors d’une assem­blée générale, et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses mem­bres présents.

Arti­cle 14 – Dis­so­lu­tion

La dis­so­lu­tion de l’association ne peut être pronon­cée que par une assem­blée générale extra­or­di­naire con­vo­quée spé­ciale­ment à ce sujet et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses mem­bres présents. En cas de dis­so­lu­tion pronon­cée, un ou plusieurs liq­ui­da­teurs sont nom­més par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu con­for­mé­ment à l’article 9 de la loi du 1^er juil­let 1901 et au décret du 16 août 1901

Fait à Aulnay-sous-Bois le 18 novem­bre 2008

Sig­nataires

Président(e) Trésorier(ière) Secré­taire

Stéphanie Bossé Albin Cheval­lier Patrice Journeau