Règlement intérieur

« La Tomate Far­ceuse »

AMAP d’Aulnay-sous-Bois

49 rue Aris­tide Briand

93600 Aul­nay-sous-Bois

Contact@amapaulnay.fr

Sta­tuts de l’association

« La Tomate Far­ceuse »

PRESENTATION

Il est consti­tué entre les membres fon­da­teurs signa­taires des pré­sents sta­tuts et les per­sonnes qui auront adhé­ré par la suite, une Asso­cia­tion conforme aux dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par les­dits sta­tuts.

L’association res­pecte notam­ment les prin­cipes de fonc­tion­ne­ment d’une AMAP (Asso­cia­tion pour le Main­tien d’une Agri­cul­ture Pay­sanne) tels qu’ils sont édic­tés dans la Charte des AMAP, docu­ment de réfé­rence éta­bli par Alliance Pro­vence (Marc Alphan­de­ry) et dépo­sé avec le sigle du concept des AMAP au jour­nal offi­ciel du 4÷08÷2003 n ° 03032390886

Article 1 – Déno­mi­na­tion

L’association prend la déno­mi­na­tion « La Tomate Far­ceuse » Asso­cia­tion pour le Main­tien de l’Agriculture Pay­sanne (AMAP)

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de : Pro­mou­voir et faire vivre une agri­cul­ture bio­lo­gique durable de proxi­mi­té, socia­le­ment équi­table, éco­lo­gi­que­ment saine. Elle regroupe ain­si des consom­ma­teurs autour de pro­duc­teurs en orga­ni­sant la vente directe par abon­ne­ment des pro­duits de ces pro­duc­teurs pay­sans. Elle favo­rise des ini­tia­tives locales de pro­mo­tion du com­merce équi­table (vente ponc­tuelle, débats, ren­contres etc.). L’association se réserve le droit de mettre en oeuvre toutes les actions sus­cep­tibles de ren­for­cer et appuyer le pro­jet qui est le sien.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Aul­nay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis 49,rue Aris­tide Briand. L’adresse de l’association peut être modi­fiée sur simple déci­sion du CA.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illi­mi­tée.

Article 5 – Com­po­si­tion

L’association se com­pose des membres du bureau et d’adhérents à jour de leur coti­sa­tion annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée géné­rale. L’adhésion peut être indi­vi­duelle ou de couple. Un couple adhé­rent dis­pose d’un seul droit de vote.

Article 6 – Adhé­sion

Pour faire par­tie de l’association, il faut adhé­rer aux pré­sents sta­tuts, res­pec­ter les prin­cipes et les enga­ge­ments défi­nis par le règle­ment inté­rieur, et s’acquitter de la coti­sa­tion dont le mon­tant est fixé par l’Assemblée géné­rale.

Le Conseil d’Administration pour­ra refu­ser des adhé­sions, avec avis moti­vé aux inté­res­sés

Article 7 – Radia­tions

La radia­tion sera pro­non­cée par Le col­lec­tif pour faute grave défi­nie au sein du Règle­ment Inté­rieur après avoir enten­du les expli­ca­tions four­nies le membre concer­né.

Article 8 – Res­sources

Les res­sources de l’association com­prennent les coti­sa­tions des adhé­rents, ain­si que toute formes de res­sources conformes aux lois et règle­ments

Article 9 — Assem­blée géné­rale ordi­naire

L’assemblée géné­rale ordi­naire se réunit au moins une fois par an sur convo­ca­tion du col­lec­tif, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle se com­pose de tous les membres de l’association à jour de leur coti­sa­tion. Elle entend les rap­ports du conseil d’administration sur la situa­tion finan­cière et morale de l’association. Elle approuve le rap­port moral, les orien­ta­tions et les comptes de l’exercice clos et vote les mon­tants de la coti­sa­tion pour l’exercice sui­vant. Elle déli­bère sur les ques­tions mises à l’ordre du jour (joint à la convo­ca­tion) et pour­voit, s’il y a lieu, au renou­vel­le­ment des membres du conseil d’administration. L’assemblée géné­rale ordi­naire se pro­nonce à la majo­ri­té des membres pré­sents.

Article 10 – Assem­blée Géné­rale Extra­or­di­naire

Des assem­blées géné­rales extra­or­di­naires peuvent être convo­quées par le col­lec­tif à son ini­tia­tive ou à celle de plus de la moi­tié des membres du conseil d’administration ou à la demande d’un tiers des adhé­rents. L’ordre du jour est éta­bli par les membres ayant deman­dé cette réunion. L’assemblée géné­rale extra­or­di­naire se pro­nonce à la majo­ri­té des membres pré­sents. En cas de sou­cis avec le pro­duc­teur de l’AMAP, l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire peut se pro­non­cer sur la conti­nui­té ou non du tra­vail avec ce pro­duc­teur.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est admi­nis­trée par un conseil d’administration com­po­sé de 3 à 15 membres élus en assem­blée géné­rale. Les man­dats sont de un an renou­ve­lables. Seuls les adhé­rents à jour de leur coti­sa­tion peuvent faire par­tie du conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration s’engagent à une pré­sence et une par­ti­ci­pa­tion active sous peine de ren­voi du Conseil d’administration. Le conseil d’administration élit par­mi ses membres pré­sident (e), trésorier(e) et secré­taire. Il peut éga­le­ment dési­gner un (e) ou des vice-président(es), ain­si qu’un ou plu­sieurs tré­so­rier (es) adjoint(es) et secrétaire(s) adjoint(es). En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pour­voit pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment de ses membres. Il est pro­cé­dé à leur rem­pla­ce­ment défi­ni­tif à la plus pro­chaine assem­blée géné­rale. Les pou­voirs des membres ain­si élus prennent fin à l’époque où devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres rem­pla­cés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convo­qué par le Pré­sident ou au moins un tiers de ses membres. Autant que faire se peut, le conseil d’administration cherche à éta­blir ses déci­sions et orien­ta­tions par le consen­sus de ses membres. Quand la recherche de consen­sus échoue, les déci­sions sont prises à la majo­ri­té des voix expri­mées. En cas de par­tage, la voix du pré­sident est pré­pon­dé­rante. Le conseil d’administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les déci­sions prises en assem­blée géné­rale. Il pré­sente à l’assemblée géné­rale les comptes et les rap­ports d’activité de l’association. Le conseil d’administration éta­blit le règle­ment inté­rieur.

Article 12 – Règle­ment inté­rieur

Un règle­ment inté­rieur peut être éta­bli par le conseil d’administration, qui le fait alors approu­ver par l’assemblée géné­rale. Ce règle­ment est des­ti­né à fixer les divers points non pré­vus par les sta­tuts, notam­ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Modi­fi­ca­tion des Sta­tuts

Les pré­sents sta­tuts ne peuvent être modi­fiés que lors d’une assem­blée géné­rale, et à la majo­ri­té d’au moins des deux tiers de ses membres pré­sents.

Article 14 – Dis­so­lu­tion

La dis­so­lu­tion de l’association ne peut être pro­non­cée que par une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire convo­quée spé­cia­le­ment à ce sujet et à la majo­ri­té d’au moins des deux tiers de ses membres pré­sents. En cas de dis­so­lu­tion pro­non­cée, un ou plu­sieurs liqui­da­teurs sont nom­més par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévo­lu confor­mé­ment à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

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