Nos statuts

« La Tomate Far­ceuse »

AMAP d’Aulnay-sous-Bois

49 rue Aris­tide Briand

93600 Aul­nay-sous-Bois

Contact@amapaulnay.fr

Sta­tuts de l’association

« La Tomate Far­ceuse »

PRESENTATION

Il est consti­tué entre les membres fon­da­teurs signa­taires des pré­sents sta­tuts et les per­sonnes qui auront adhé­ré par la suite, une Asso­cia­tion conforme aux dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par les­dits sta­tuts.

L’association res­pecte notam­ment les prin­cipes de fonc­tion­ne­ment d’une AMAP (Asso­cia­tion pour le Main­tien d’une Agri­cul­ture Pay­sanne) tels qu’ils sont édic­tés dans la Charte des AMAP, docu­ment de réfé­rence éta­bli par Alliance Pro­vence (Marc Alphan­de­ry) et dépo­sé avec le sigle du concept des AMAP au jour­nal offi­ciel du 4÷08÷2003 n ° 03032390886

Article 1 – Déno­mi­na­tion

L’association prend la déno­mi­na­tion « La Tomate Far­ceuse » Asso­cia­tion pour le Main­tien de l’Agriculture Pay­sanne (AMAP)

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de : Promouvoir et faire vivre une agriculture biologique durable de proximité, socialement équitable, écologiquement saine. Elle regroupe ainsi des consommateurs autour de producteurs en organisant la vente directe par abonnement des produits de ces producteurs paysans. Elle favorise des initiatives locales de promotion du commerce équitable (vente ponctuelle, débats, rencontres etc.). L’association se réserve le droit de mettre en oeuvre toutes les actions susceptibles de renforcer et appuyer le projet qui est le sien.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Aul­nay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis 31 rue Edmond Pon­cet. L’adresse de l’association peut être modi­fiée sur simple déci­sion du CA.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illi­mi­tée.

Article 5 – Com­po­si­tion

L’association se com­pose des membres du bureau et d’adhérents à jour de leur coti­sa­tion annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée géné­rale. L’adhésion peut être indi­vi­duelle ou de couple. Un couple adhé­rent dis­pose d’un seul droit de vote.

Article 6 – Adhé­sion

Pour faire par­tie de l’association, il faut adhé­rer aux pré­sents sta­tuts, res­pec­ter les prin­cipes et les enga­ge­ments défi­nis par le règle­ment inté­rieur, et s’acquitter de la coti­sa­tion dont le mon­tant est fixé par l’Assemblée géné­rale.

Le Conseil d’Administration pour­ra refu­ser des adhé­sions, avec avis moti­vé aux inté­res­sés

Article 7 – Radia­tions

La radia­tion sera pro­non­cée par Le Bureau pour faute grave défi­nie au sein du Règle­ment Inté­rieur après avoir enten­du les expli­ca­tions four­nies le membre concer­né.

Article 8 – Res­sources

Les res­sources de l’association com­prennent les coti­sa­tions des adhé­rents, ain­si que toute formes de res­sources conformes aux lois et règle­ments

Article 9 — Assem­blée géné­rale ordi­naire

L’assemblée géné­rale ordi­naire se réunit au moins une fois par an sur convo­ca­tion du Pré­sident ou de la Pré­si­dente, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle se com­pose de tous les membres de l’association à jour de leur coti­sa­tion. Elle entend les rap­ports du conseil d’administration sur la situa­tion finan­cière et morale de l’association. Elle approuve le rap­port moral, les orien­ta­tions et les comptes de l’exercice clos et vote les mon­tants de la coti­sa­tion pour l’exercice sui­vant. Elle déli­bère sur les ques­tions mises à l’ordre du jour (joint à la convo­ca­tion) et pour­voit, s’il y a lieu, au renou­vel­le­ment des membres du conseil d’administration. L’assemblée géné­rale ordi­naire se pro­nonce à la majo­ri­té des membres pré­sents.

Article 10 – Assem­blée Géné­rale Extra­or­di­naire

Des assem­blées géné­rales extra­or­di­naires peuvent être convo­quées par le pré­sident à son ini­tia­tive ou à celle de plus de la moi­tié des membres du conseil d’administration ou à la demande d’un tiers des adhé­rents. L’ordre du jour est éta­bli par les membres ayant deman­dé cette réunion. L’assemblée géné­rale extra­or­di­naire se pro­nonce à la majo­ri­té des membres pré­sents. En cas de sou­cis avec le pro­duc­teur de l’AMAP, l’assemblée géné­rale extra­or­di­naire peut se pro­non­cer sur la conti­nui­té ou non du tra­vail avec ce pro­duc­teur.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est admi­nis­trée par un conseil d’administration com­po­sé de 3 à 15 membres élus en assem­blée géné­rale. Les man­dats sont de un an renou­ve­lables. Seuls les adhé­rents à jour de leur coti­sa­tion peuvent faire par­tie du conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration s’engagent à une pré­sence et une par­ti­ci­pa­tion active sous peine de ren­voi du Conseil d’administration. Le conseil d’administration élit par­mi ses membres pré­sident (e), trésorier(e) et secré­taire. Il peut éga­le­ment dési­gner un (e) ou des vice-président(es), ain­si qu’un ou plu­sieurs tré­so­rier (es) adjoint(es) et secrétaire(s) adjoint(es). En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pour­voit pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment de ses membres. Il est pro­cé­dé à leur rem­pla­ce­ment défi­ni­tif à la plus pro­chaine assem­blée géné­rale. Les pou­voirs des membres ain­si élus prennent fin à l’époque où devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres rem­pla­cés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convo­qué par le Pré­sident ou au moins un tiers de ses membres. Autant que faire se peut, le conseil d’administration cherche à éta­blir ses déci­sions et orien­ta­tions par le consen­sus de ses membres. Quand la recherche de consen­sus échoue, les déci­sions sont prises à la majo­ri­té des voix expri­mées. En cas de par­tage, la voix du pré­sident est pré­pon­dé­rante. Le conseil d’administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les déci­sions prises en assem­blée géné­rale. Il pré­sente à l’assemblée géné­rale les comptes et les rap­ports d’activité de l’association. Le conseil d’administration éta­blit le règle­ment inté­rieur.

Article 12 – Règle­ment inté­rieur

Un règle­ment inté­rieur peut être éta­bli par le conseil d’administration, qui le fait alors approu­ver par l’assemblée géné­rale. Ce règle­ment est des­ti­né à fixer les divers points non pré­vus par les sta­tuts, notam­ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Modi­fi­ca­tion des Sta­tuts

Les pré­sents sta­tuts ne peuvent être modi­fiés que lors d’une assem­blée géné­rale, et à la majo­ri­té d’au moins des deux tiers de ses membres pré­sents.

Article 14 – Dis­so­lu­tion

La dis­so­lu­tion de l’association ne peut être pro­non­cée que par une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire convo­quée spé­cia­le­ment à ce sujet et à la majo­ri­té d’au moins des deux tiers de ses membres pré­sents. En cas de dis­so­lu­tion pro­non­cée, un ou plu­sieurs liqui­da­teurs sont nom­més par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévo­lu confor­mé­ment à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

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