Nos statuts

« La Tomate Farceuse »

AMAP d’Aulnay-sous-Bois

49 rue Aristide Briand

93600 Aulnay-sous-Bois

Contact@amapaulnay.fr

Statuts de l’association

« La Tomate Farceuse »

PRESENTATION

Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite, une Association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.

L’association respecte notamment les principes de fonctionnement d’une AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) tels qu’ils sont édictés dans la Charte des AMAP, document de référence établi par Alliance Provence (Marc Alphandery) et déposé avec le sigle du concept des AMAP au journal officiel du 4/08/2003 n ° 03032390886

Article 1 – Dénomination

L’association prend la dénomination « La Tomate Farceuse » Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne (AMAP)

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de : Promouvoir et faire vivre une agriculture biologique durable de proximité, socialement équitable, écologiquement saine. Elle regroupe ainsi des consommateurs autour de producteurs en organisant la vente directe par abonnement des produits de ces producteurs paysans. Elle favorise des initiatives locales de promotion du commerce équitable (vente ponctuelle, débats, rencontres etc.). L’association se réserve le droit de mettre en oeuvre toutes les actions susceptibles de renforcer et appuyer le projet qui est le sien.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis 31 rue Edmond Poncet. L’adresse de l’association peut être modifiée sur simple décision du CA.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose des membres du bureau et d’adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée générale. L’adhésion peut être individuelle ou de couple. Un couple adhérent dispose d’un seul droit de vote.

Article 6 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, respecter les principes et les engagements définis par le règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

Article 7 – Radiations

La radiation sera prononcée par Le Bureau pour faute grave définie au sein du Règlement Intérieur après avoir entendu les explications fournies le membre concerné.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toute formes de ressources conformes aux lois et règlements

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou de la Présidente, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve le rapport moral, les orientations et les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour (joint à la convocation) et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents.

Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du conseil d’administration ou à la demande d’un tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion. L’assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents. En cas de soucis avec le producteur de l’AMAP, l’assemblée générale extraordinaire peut se prononcer sur la continuité ou non du travail avec ce producteur.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 à 15 membres élus en assemblée générale. Les mandats sont de un an renouvelables. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration s’engagent à une présence et une participation active sous peine de renvoi du Conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres président (e), trésorier(e) et secrétaire. Il peut également désigner un (e) ou des vice-président(es), ainsi qu’un ou plusieurs trésorier (es) adjoint(es) et secrétaire(s) adjoint(es). En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un tiers de ses membres. Autant que faire se peut, le conseil d’administration cherche à établir ses décisions et orientations par le consensus de ses membres. Quand la recherche de consensus échoue, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d’administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale. Il présente à l’assemblée générale les comptes et les rapports d’activité de l’association. Le conseil d’administration établit le règlement intérieur.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Modification des Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale, et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents. En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

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